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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation du site internet amenagence.com (ci-après le « Site »), édité par la société Amen, S.A.S. au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 983 398 215, dont le siège social est situé 33 rue du Caire, 75002 Paris.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). Les présentes CGU sont susceptibles d'évolution. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site par l'Utilisateur.

Les CGU sont à distinguer des Conditions Générales de Vente, qui régissent quant à elles la relation contractuelle entre Amen et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations respectifs d'Amen et des Utilisateurs.

ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, abonnement internet, etc.) demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Amen met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès permanent au Site. Toutefois, Amen ne peut être tenue responsable des interruptions de service, quelle qu'en soit la cause, notamment liées à la maintenance, à des incidents techniques ou à des cas de force majeure. Amen se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 3 — UTILISATION DU SITE

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :
- toute utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- toute tentative d'atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site ;
- toute extraction, automatisée ou non, de données du Site (notamment par scraping ou crawling) en dehors des usages autorisés par les moteurs de recherche ;
- toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des contenus du Site.

ARTICLE 4 — FORMULAIRE DE CONTACT

Le Site met à disposition un formulaire de contact segmenté permettant aux marques, créateurs de contenu et journalistes d'entrer en relation avec Amen.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées via ce formulaire et s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

L'envoi d'une demande via le formulaire ne constitue pas une commande ni un engagement contractuel d'Amen. Toute relation commerciale fera l'objet, le cas échéant, d'un devis ou d'un mandat SEPA distinct, régi par les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, slogans, structure, charte graphique, code source — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Amen ou à des tiers ayant autorisé Amen à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Amen et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 — LIENS HYPERTEXTES

6.1. Liens sortants : le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Amen n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et l'usage qui peut en être fait.

6.2. Liens entrants : la mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est subordonnée à l'autorisation écrite préalable d'Amen. Toute demande peut être adressée à meyer@amenagence.com. Amen se réserve le droit de demander à tout moment le retrait d'un lien dont elle estimerait qu'il porte atteinte à ses intérêts ou à sa réputation.

ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ

Amen s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'Amen.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité. Amen ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment en cas de virus, perte de données ou indisponibilité du Site.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et l'utilisation de cookies sur le Site sont régis par la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le pied de page du Site.

ARTICLE 9 — MODIFICATION DES CGU

Amen se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle accessible sur le Site lors de la consultation par l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : [16 mai 2026]

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