Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la fourniture des prestations de services proposées par la société Amen, S.A.S. au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 983 398 215, dont le siège social est situé 33 rue du Caire, 75002 Paris (ci-après l'« Agence »), à ses clients professionnels (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV sont exclusivement destinées à des Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles ne s'adressent pas à des consommateurs au sens du Code de la consommation. Le Client déclare expressément, en acceptant les présentes, agir à des fins professionnelles entrant dans le champ de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
La signature du devis ou de la proposition commerciale par le Client, ou la souscription à une offre d'abonnement par la signature d'un mandat de prélèvement SEPA, emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Les éventuelles conditions particulières figurant sur le devis ou la proposition commerciale priment sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Agence fournit au Client ses prestations en matière de relations presse, d'influence marketing, de personal branding et plus généralement de conseil en communication et stratégie de marque.
Toute commande adressée à l'Agence implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client.
L'Agence propose trois catégories d'offres :
2.1. Offre Essentiel RP — Abonnement mensuel
Prestation récurrente de relations presse de base, facturée sous forme d'abonnement mensuel à durée indéterminée et sans engagement de durée minimale. Le règlement s'effectue exclusivement par prélèvement SEPA, à terme à échoir, en début de chaque mois de prestation. Les modalités spécifiques de cette offre sont détaillées à l'article 4.
2.2. Offre Impact Influence — Prestation au projet
Prestation ponctuelle de marketing d'influence sur la base d'un cahier des charges défini avec le Client. Cette offre fait l'objet d'un devis détaillé et est facturée selon les modalités prévues à l'article 5.
2.3. Offre Premium — Sur devis
Accompagnement sur mesure pouvant combiner relations presse, influence et personal branding, défini en fonction des besoins spécifiques du Client. Cette offre fait l'objet d'un devis personnalisé et est facturée selon les modalités prévues à l'article 5.
3.1. Pour l'offre au projet (Premium), le contrat est formé à la date de signature du devis par le Client, accompagnée du versement de l'acompte prévu à l'article 5.
3.2. Pour les offres par abonnement (Impact et Essentiel), le contrat est formé à la date de signature du mandat de prélèvement SEPA par le Client. La validation du premier paiement vaut acceptation des présentes CGV et bon de commande.
4.1. Souscription et mandat SEPA
La souscription à l'offre Essentiel s'effectue exclusivement par la signature d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) autorisant l'Agence à prélever directement, sur le compte bancaire professionnel du Client, le montant mensuel de l'abonnement.
Le Client reconnaît avoir été préalablement informé du caractère irrévocable des prélèvements SEPA B2B une fois ceux-ci exécutés, conformément aux règles du Single Euro Payments Area.
Préalablement à chaque prélèvement, l'Agence communique au Client une notification de prélèvement (« pre-notification ») au moins quatorze (14) jours calendaires avant la date d'exécution, sauf accord exprès contraire entre les Parties pour réduire ce délai.
4.2. Durée et reconduction
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date du premier prélèvement et se renouvelle tacitement par périodes mensuelles successives jusqu'à résiliation par l'une des Parties dans les conditions de l'article 4.4.
4.3. Tarif et révision
Le montant mensuel de l'abonnement est indiqué sur le bon de commande ou le mandat SEPA. L'Agence se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par écrit (email à l'adresse de contact communiquée) au moins trente (30) jours calendaires avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. À défaut d'acceptation par le Client dans ce délai, ce dernier pourra résilier l'abonnement dans les conditions de l'article 4.4 ; à défaut de résiliation, la révision tarifaire sera réputée acceptée.
4.4. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif, par notification écrite adressée à meyer@amenagence.com.
La résiliation prend effet à l'issue d'un préavis d'un (1) mois calendaire à compter de la date de réception de la demande par l'Agence. Toute période mensuelle entamée pendant le préavis ou à son échéance est due dans son intégralité et fera l'objet d'un prélèvement.
L'Agence dispose du même droit de résiliation, dans les mêmes conditions et selon le même préavis.
4.5. Suspension pour défaut de paiement
En cas de rejet de prélèvement ou d'impayé, l'Agence en informe le Client par écrit. À défaut de régularisation dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant ce rappel, l'Agence se réserve le droit de suspendre immédiatement et de plein droit l'exécution de ses prestations, sans préjudice de son droit de résilier le contrat dans les conditions de l'article 11 et de réclamer le paiement des sommes dues.
4.6. Engagement de réactivité
Dans le cadre spécifique de l'offre Essentiel, l'Agence s'engage à livrer le premier communiqué de presse rédactionnel et la liste média ciblée associée dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du brief initial complet du Client.
5.1. Devis et acompte
Toute prestation au projet fait l'objet d'un devis détaillé adressé au Client. La validation du devis par le Client implique :
- le retour du devis daté et signé portant la mention « bon pour accord » ;
- le versement, par virement bancaire, d'un acompte égal à cinquante pour cent (50 %) du montant total TTC du devis.
Le commencement effectif des travaux est subordonné à la réception cumulative de ces deux éléments.
5.2. Solde et facturation
Le solde restant dû (50 %) est facturé à l'issue de la prestation, à la date de livraison du livrable final ou à la date de fin de la mission telle que définie au devis. La facture est payable par virement bancaire dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de son émission.
5.3. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire :
- l'application de pénalités de retard calculées au taux de la Banque centrale européenne (taux Refi en vigueur) majoré de dix (10) points de pourcentage, applicables sur le montant TTC de la facture impayée ;
- le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, l'Agence peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
5.4. Réserve de propriété
Conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil, l'Agence conserve la pleine propriété des prestations livrées jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
6.1. Obligations de l'Agence
L'Agence s'engage à exécuter ses prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel raisonnablement compétent dans son secteur d'activité. L'Agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. En particulier, l'Agence ne saurait garantir l'obtention de retombées presse, de publications par des créateurs de contenu, de couvertures médiatiques ou de résultats commerciaux quantifiés, ces éléments dépendant du libre arbitre des rédactions, des créateurs et de tiers sur lesquels l'Agence n'a aucun pouvoir.
6.2. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- fournir à l'Agence, dans les délais convenus, tous les éléments et informations nécessaires à la bonne exécution de la mission (brief, contenus, visuels, informations sur l'entreprise et ses produits) ;
- garantir l'exactitude des informations communiquées et leur conformité à la réglementation applicable ;
- garantir qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et droits voisins sur les éléments transmis à l'Agence, et garantir l'Agence contre tout recours de tiers à ce titre ;
- collaborer activement avec l'Agence et désigner un interlocuteur unique habilité à valider les livrables ;
- respecter les délais de validation prévus au devis ou dans les échanges contractuels.
Tout retard dans la transmission des éléments par le Client autorise l'Agence à reporter d'autant les délais d'exécution, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
L'Agence soumet au Client, pour validation, une première version de chaque livrable. Le Client dispose d'un droit à deux (2) sessions de corrections successives, à transmettre par écrit et de manière consolidée en un seul envoi par session.
Toute demande de modification au-delà des deux sessions incluses, ainsi que toute modification substantielle du brief initial après validation, fera l'objet d'un devis complémentaire.
Le silence du Client à l'issue d'un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la transmission d'un livrable vaut validation tacite.
8.1. Cession des droits sur les livrables
Sous réserve du paiement intégral du prix, et pour les seules prestations dont le livrable constitue une création protégeable par le droit d'auteur, l'Agence cède au Client les droits patrimoniaux d'exploitation (droits de reproduction, de représentation, d'adaptation) sur les livrables finaux, pour une exploitation strictement liée à l'objet de la mission, sur le territoire et pour la durée convenus au devis. À défaut de précision au devis, la cession est consentie pour le territoire français et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la livraison.
8.2. Éléments préexistants
Les méthodes de travail, savoir-faire, outils, modèles, gabarits et plus généralement tous les éléments préexistants utilisés par l'Agence dans le cadre de la mission demeurent sa propriété exclusive. Aucune cession de droits n'est consentie sur ces éléments.
8.3. Droit moral
Conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le droit moral des auteurs (collaborateurs ou prestataires de l'Agence ayant contribué aux créations) demeure inaliénable et imprescriptible.
8.4. Marques et identifiants du Client
Le Client garantit à l'Agence disposer de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs qu'il transmet à l'Agence dans le cadre de la mission. Le Client garantit l'Agence contre tout recours de tiers à ce titre.
Sauf opposition expresse formulée par écrit par le Client préalablement à la signature du devis ou du mandat SEPA, l'Agence se réserve le droit de mentionner le nom du Client, son logo et les retombées obtenues pour son compte (articles de presse, publications de créateurs, campagnes) à titre de référence commerciale, dans le cadre de ses démarches de prospection, sur son site internet, ses supports de communication et lors de présentations à des prospects.
Chacune des Parties s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, de quelque nature qu'elles soient, dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable et écrit de l'autre Partie.
Cet engagement de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et pour une durée de cinq (5) ans suivant son terme, sauf pour les informations qui seraient tombées dans le domaine public sans manquement à cette obligation.
Chaque Partie fait son affaire du respect de cette obligation par ses collaborateurs, sous-traitants et partenaires.
En cas de manquement par l'une des Parties à l'une de ses obligations essentielles, l'autre Partie pourra, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception, demeurée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours calendaires, résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
En cas de résiliation aux torts du Client, les sommes déjà versées resteront acquises à l'Agence à titre de dommages et intérêts.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et reconnu par la jurisprudence française.
La Partie empêchée notifiera à l'autre la survenance de l'événement dans les meilleurs délais. Les obligations contractuelles seront alors suspendues pendant toute la durée de l'événement. Si l'événement perdure au-delà de trente (30) jours calendaires, chacune des Parties pourra résilier le contrat de plein droit, par notification écrite, sans indemnité de part et d'autre.
La responsabilité de l'Agence ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs subis par le Client en lien direct et exclusif avec l'exécution de la mission.
L'Agence ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'image, perte de chance, atteinte à la réputation.
Le montant total de la responsabilité de l'Agence, toutes causes confondues, est expressément limité, par dérogation à toute disposition contraire, au montant des honoraires effectivement perçus par l'Agence au titre des deux (2) derniers mois de prestation pour l'offre Essentiel, ou au montant total des honoraires perçus pour la mission concernée pour les offres au projet.
Le traitement par l'Agence des données personnelles du Client et de ses représentants est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site amenagence.com.
Lorsque, dans le cadre d'une mission, l'Agence est amenée à traiter pour le compte du Client des données personnelles (notamment listes de contacts presse, listes d'influenceurs), les Parties conviennent de conclure, le cas échéant, un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
15.1. Non-renonciation : le fait pour l'Agence de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une stipulation des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
15.2. Nullité partielle : si l'une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inopposable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
15.3. Modification : l'Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou du mandat SEPA.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant tout contentieux. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la première notification du différend, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernière mise à jour : [16 mai 2026]
